Conditions du service

Dernière mise à jour : [DD/MM/AAAA]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription au service de mise en place d'un agent d'intelligence artificielle conversationnelle pour la gestion de la prise de rendez-vous, fourni par [Razón social], NIF [B-00000000] (ci-après, « Atendiva »), aux entreprises qui fonctionnent sur rendez-vous, réservation de créneau ou devis.

2. Description du service

Atendiva met en place et entraîne un agent d'IA avec la documentation réelle de l'entreprise du client, qui traite les demandes de rendez-vous et de devis sur WhatsApp et sur le site web : il consulte les créneaux réellement disponibles dans l'agenda, réserve, confirme, relance et passe la main à une personne lorsque la conversation l'exige. Le périmètre exact de chaque mise en place est précisé dans la proposition ou le devis accepté par le client avant le démarrage du projet.

3. Offres et tarifs

Les tarifs en vigueur à la date de cette publication, hors TVA, sont les suivants ; toute variation est communiquée avant la souscription et n'affecte pas les contrats déjà signés :

Atendiva limite sa capacité opérationnelle à six nouvelles mises en place par mois maximum ; la date de démarrage du projet est donc soumise à disponibilité.

4. Délai de mise en place

Le délai estimé de mise en service est de 14 jours ouvrés à compter de la séance initiale de cadrage, sous réserve que le client fournisse dans les délais la documentation et les accès nécessaires (API WhatsApp Business, agenda, contenus). Les retards imputables au client dans la transmission de ces informations prolongent le délai d'autant.

5. Garantie 60/30

Si, à l'issue de 30 jours calendaires suivant la mise en service, l'agent ne résout pas, sans intervention humaine, au moins 60 % des conversations réelles mesurées sur cette période, Atendiva continuera à ajuster le système sans coût d'abonnement supplémentaire jusqu'à atteindre ce taux, ou remboursera l'intégralité du montant de la mise en place, en remettant au client la base de connaissances générée.

6. Durée et résiliation du service

Le service est souscrit par mensualités, sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé à hola@atendiva.com. À la fin de la relation contractuelle, Atendiva remet au client la base de connaissances et l'historique des conversations dans un format exportable.

7. Obligations du client

• Fournir des informations véridiques, complètes et à jour sur son entreprise, ses tarifs et ses conditions, afin d'entraîner l'agent.
• Maintenir opérationnels le numéro WhatsApp Business, l'agenda et les autres accès nécessaires, avec les autorisations correspondantes.
• Vérifier et valider les réponses de l'agent pendant la période de tests.
• Régler la mensualité dans le délai convenu.

8. Propriété des données

Le numéro WhatsApp, l'agenda et les données des clients finaux restent en toutes circonstances la propriété du client. La base de connaissances entraînée pendant la mise en place est remise dans un format exportable en cas de résiliation, sans qu'il soit nécessaire d'en justifier le motif.

9. Responsabilité

Atendiva répond de la bonne exécution du service conformément à ce qui a été convenu et à la garantie décrite à la clause 5. Atendiva ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'informations incorrectes ou obsolètes fournies par le client, de décisions commerciales prises sur la base des conversations gérées par l'agent, ni des interruptions de services tiers (WhatsApp/Meta, prestataires d'agenda, hébergement) échappant à son contrôle.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles découlant de la fourniture du service est régi par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par le contrat de sous-traitance des données signé entre les parties conformément à l'article 28 du RGPD.

11. Modification des conditions

Atendiva peut mettre à jour les présentes conditions afin de les adapter à des évolutions réglementaires ou du service. Les modifications n'affectent pas les contrats déjà signés, sauf acceptation expresse des nouvelles conditions par le client.

12. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de [localidad, provincia], sauf disposition impérative contraire de la réglementation relative aux consommateurs et usagers.