Mentions légales

Dernière mise à jour : [DD/MM/AAAA]

1. Données d'identification

En application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons des données suivantes : le titulaire de ce site web est [Razón social], immatriculé sous le NIF [B-00000000] et domicilié à [Dirección completa, código postal], A Coruña (Espagne)[, inscrita en el Registro Mercantil de [provincia], tomo [__], folio [__], hoja [__]]. Vous pouvez nous contacter à l'adresse hola@atendiva.com.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web atendiva.com (ci-après, « le site web »), à travers lequel sont fournies des informations sur le service de mise en place d'agents d'intelligence artificielle conversationnelle destinés aux entreprises qui fonctionnent sur rendez-vous ou réservation de créneau.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site web est gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable. L'utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et licite du site web, conformément à la législation applicable, à la bonne foi et à l'ordre public, en s'abstenant de toute utilisation susceptible d'empêcher, d'endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, ainsi que les biens ou droits de [Razón social], de ses fournisseurs ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, images, marques, logos, la conception, le code source et les autres contenus de ce site web sont la propriété de [Razón social] ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation totale ou partielle sans autorisation expresse du titulaire est interdite.

5. Liens vers des tiers

Ce site web fait appel à des services tiers pour son fonctionnement, notamment l'hébergement sur Vercel, la gestion du formulaire de contact via Formspree et la prise de rendez-vous via Cal.com. Le site peut inclure des liens vers des pages tierces. [Razón social] décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces tiers.

6. Exclusion de responsabilité

[Razón social] ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanente du site web, et ne saurait être tenu responsable des dommages pouvant résulter d'interruptions de service, de virus informatiques ou de défaillances techniques échappant à son contrôle. Les informations contenues sur le site web ont un caractère indicatif et commercial ; les prix, délais et conditions précises du service sont confirmés par écrit avant la conclusion du contrat.

7. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation de ce site web, les parties se soumettent aux juridictions de [localidad, provincia], sauf disposition impérative contraire de la réglementation relative aux consommateurs et usagers.